PAS Informatique : Guide Complet du Plan d'Assurance Sécurité en 2026

Un Plan d’Assurance Sécurité (PAS) est un document contractuel qui formalise les engagements d’un prestataire en matière de cybersécurité. Il détaille les mesures techniques et organisationnelles mises en œuvre pour protéger les systèmes d’information et les données manipulées. Dans un contexte où 91 % des organisations françaises ont été ciblées par une cyberattaque en 2020, le PAS est devenu un outil stratégique pour rassurer donneurs d’ordres et clients sur le niveau de maturité en sécurité.

Pourquoi le PAS est devenu indispensable en 2026

La transformation numérique et l’externalisation croissante des systèmes d’information ont changé la donne. Les prestataires manipulant des données sensibles doivent prouver leur diligence raisonnable. Le PAS répond à cette exigence en fournissant un cadre structuré pour :

• Répondre aux appels d’offres : Le PAS est systématiquement demandé dans les consultations publiques et les marchés de sous-traitance informatique.
• Prouver la conformité RGPD : Les articles 34 et 35 de la loi Informatique et Libertés imposent la mise en œuvre de moyens appropriés pour garantir la sécurité des données.
• Différencier l’offre : Dans un marché concurrentiel, un PAS détaillé rassure les prospects et facilite la comparaison des prestataires.
• Réduire les risques juridiques : En cas d’incident, le PAS sert de référence contractuelle pour déterminer les responsabilités.

PAS et PSSI : quelle différence ?

Le PAS peut être considéré comme une extraction anonymisée de la PSSI, adaptée aux exigences du donneur d’ordres. Les deux documents sont complémentaires : la PSSI fournit le cadre interne, le PAS traduit les engagements dans un format exploitable par les clients.

Structure type d’un Plan d’Assurance Sécurité

Un PAS complet doit couvrir l’ensemble des domaines de sécurité. Voici la structure recommandée :

Chapitres essentiels

1. Présentation du document : Objet, périmètre, glossaire, documents de référence
2. Description de la prestation : Services fournis, architecture technique, périmètre d’externalisation
3. Sécurité des ressources humaines : Recrutement, gestion des accès, sensibilisation
4. Gestion des actifs : Inventaire, classification, protection des informations
5. Gestion des accès logiques : Droits d’accès, authentification, traçabilité
6. Sécurité physique : Contrôle d’accès aux locaux, protection des zones critiques
7. Sécurité de l’exploitation : Durcissement, sauvegardes, gestion proactive des vulnérabilités serveur comme le montrent les failles critiques cPanel
8. Sécurité des communications : Sécurisation des transmissions, protection des interfaces d’administration serveur contre les accès non autorisés
9. Gestion des incidents : Détection, réponse, journalisation, gestion de crise
10. Continuité d’activité : Plan de continuité, sauvegardes, récupération
11. Contrôle et évaluation : Audits, conformité, reporting

Tableau comparatif : PAS selon le contexte réglementaire

PAS et conformité réglementaire : ce qu’il faut savoir en 2026

RGPD et sous-traitants

Le Règlement Européen sur la Protection des Données a renforcé l’obligation de sécurité entre clients et prestataires. Le PAS doit démontrer la conformité à l’article 32 (sécurité des traitements) et définir les mesures contractuelles adaptées au niveau de risque.

NIS 2 et supply chain

La directive NIS 2 élargit les obligations de cybersécurité aux chaînes d’approvisionnement. Les prestataires concernés doivent démontrer leur maturité en sécurité via un PAS structuré.

DORA pour le secteur financier

Le Règlement DORA impose aux entités financières d’évaluer les risques liés aux prestataires de services ICT. Le PAS devient un élément clé de la documentation à fournir.

Comment élaborer un PAS efficace : méthode en 5 étapes

Étape 1 : Collecte de l’existant

Réalisez un état des lieux complet de l’infrastructure et des mesures de sécurité en place. Cela comprend l’inventaire des actifs (serveurs, bases de données, applications critiques), l’analyse des risques existants et la revue des politiques de sécurité en vigueur.

Étape 2 : Définition des exigences

En concertation avec la direction, le RSSI et les équipes techniques, déterminez les objectifs de sécurité et identifiez les exigences spécifiques des clients et partenaires. Cette phase inclut la sélection des normes de référence (ISO 27001, TIER de l’Uptime Institute) et des contrôles de conformité applicables.

Étape 3 : Rédaction du document

Le PAS doit trouver le juste équilibre entre transparence et confidentialité. Trop d’informations exposent des vulnérabilités potentielles ; un document trop succinct ne rassure pas les clients. Structurez le document selon la table des matières de référence et utilisez un langage universel (normes ISO, classifications TIER).

Étape 4 : Validation et mise en place

Faites valider le document par les responsables de la sécurité et, le cas échéant, par des partenaires externes spécialisés. Prévoyez un plan de mise à jour régulier pour tenir compte des évolutions réglementaires et des nouvelles menaces.

Étape 5 : Communication sous NDA

Le PAS est souvent transmis dans un cadre confidentiel. Communiquez-le aux clients lors des phases d’avant-vente ou d’appels d’offres sous accord de non-divulgation (NDA).

Erreurs fréquentes à éviter

• Copier-coller un modèle générique : Les équipes achats et sécurité des grands comptes repèrent immédiatement un PAS générique. Celui-ci devient alors éliminatoire.
• Promettre sans preuves : Les engagements du PAS doivent être vérifiables. Incohérences entre PAS et certifications affichées (ISO 27001, SOC 2) sont fatales.
• Négliger la mise à jour : Un PAS obsolète perd toute crédibilité. Planifiez des révisions annuelles ou à chaque modification majeure.
• Oublier le timing : Le PAS s’envoie avec la réponse initiale à l’appel d’offres, pas en phase de négociation. Une demande tardive signale généralement une élimination pour PAS générique.

Outils et solutions pour digitaliser vos PAS

La gestion manuelle des PAS devient ingérable pour les organisations avec plusieurs fournisseurs. Des solutions SaaS comme Make IT Safe permettent de :

• Systématiser les demandes de PAS pour faciliter le pilotage du portefeuille de fournisseurs
• Dynamiser la collaboration avec les fournisseurs pour la formalisation des réponses
• Automatiser la production de documents contractuels et de rapports d’avancement
• Centraliser les PAS et leur suivi dans le temps avec des indicateurs dynamiques

FAQ : Questions fréquentes sur le PAS

Le PAS est-il obligatoire ?

Non, mais il devient la norme pour prouver la diligence raisonnable vis-à-vis des tiers critiques et répondre aux exigences croissantes des régulateurs et des assureurs.

Combien de temps faut-il pour élaborer un PAS ?

Selon la complexité du service et la réactivité du fournisseur : de deux à quatre semaines entre le cadrage et la signature.

Qui doit participer côté fournisseur ?

Généralement le chef de projet cybersécurité, le responsable cybersécurité, l’équipe IT et le service juridique participent, tandis que le service Achats coordonne la démarche.

PAS et ISO 27001 sont-ils compatibles ?

Oui, ils sont complémentaires. ISO 27001 certifie la maturité du SMSI ; le PAS contractualise les mesures spécifiques au marché concerné. Un PAS bien construit peut crédibiliser une réponse en attendant la certification ISO 27001 (cycle de 12 à 18 mois).

Comment maintenir le PAS à jour ?

Les solutions SaaS intègrent automatiquement les incidents, mises à jour réglementaires et relancent les revues périodiques pour que les indicateurs reflètent toujours la réalité.

Conclusion

Le Plan d’Assurance Sécurité est bien plus qu’un document contractuel : c’est un véritable outil de gouvernance de la cybersécurité. Il permet de réduire les risques liés aux cyberattaques, d’assurer la conformité réglementaire (RGPD, NIS 2, DORA) et de renforcer la relation de confiance avec les clients et partenaires.

Pour toute organisation manipulant des données sensibles ou intervenant dans des chaînes d’approvisionnement critiques, investir dans l’élaboration et la mise à jour régulière d’un PAS représente un impératif stratégique en 2026.